☂️ Formulaire De Déclaration De Déplacement Par Voie Aérienne

Les ressortissants étrangers qui ne sont pas admissibles à l’exemption pour les personnes entièrement vaccinées ne seront autorisés à entrer au Canada que dans des situations précises Tous les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime, peu importe leur citoyenneté, doivent respecter les exigences relatives à la COVID-19 Dans certaines circonstances, vous pouvez être exempté de certaines des mots-clés correspondant à vos rôles professionnels ou à vos situations personnelles, puis ouvrez les options qui apparaissent. Tous les voyageurs entièrement vaccinés Vérifiez si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés et suivez les étapes d’ArriveCAN pour vous et pour les enfants et personnes à charge qui vous accompagnent. Étapes pour les voyageurs entièrement vaccinés Façon de téléverser votre preuve de vaccination dans ArriveCAN Sports amateurs Les athlètes ne sont pas exemptés des exigences d’entrée. Pour entrer au Canada, ils doivent être admissibles et respecter les exigences en place s’appliquant aux voyageurs entièrement vaccinés. Plaisanciers – arrivée par bateau ou traversier Si vous arrivez au Canada et que vous êtes admissible en tant que voyageur entièrement vacciné, suivez les étapes pour vous et pour les enfants et personnes à charge qui vous accompagnent Étapes pour les voyageurs entièrement vaccinés Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage avant ou pendant l’entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Si vous entrez dans les eaux canadiennes par navire privé, consultez les exigences en matière de déclaration et de contrôle à la frontière correspondant à votre situation Les plaisanciers privés entrant dans les eaux canadiennes Enfants et familles Enfants âgés de moins de cinq ans Ces exemptions s'appliquent uniquement à l'enfant, et non aux parents, aux tuteurs ou à la famille qui voyagent avec l’enfant. Les enfants qui sont âgés de 5 ans le jour de leur voyage ne sont pas exemptés des exigences en matière de dépistage. Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Enfants non vaccinés de moins de 12 ans Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans doivent respecter toutes les exigences en matière de dépistage et de quarantaine, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une personne qui remplit les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés Enfants accompagnant des voyageurs entièrement vaccinés Enfants accompagnant des voyageurs non vaccinés Jeunes non vaccinés âgés de 12 à 17 ans Les jeunes non vaccinés âgés de 12 à 17 ans doivent respecter toutes les exigences en matière de dépistage et de quarantaine, qu’ils soient accompagnés ou non d’une personne qui remplit les conditions requises pour bénéficiant de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Respecter les exigences pour les voyageurs non vaccinés Personnes à charge adultes non vaccinées Les personnes à charge non vaccinées en raison de limitations mentales ou physiques doivent respecter toutes les exigences en matière de dépistage et de quarantaine, même lorsqu’elles sont accompagnées d’un parent ou d’un tuteur qui remplit les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Respecter les exigences pour les voyageurs non vaccinés Arrangements transfrontaliers en matière de garde d’enfants - arrivée par voie terrestre L’enfant à charge qui entre au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada pour déposer ou prendre un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il ne quitte le véhicule au Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il porte un masque ou un couvre-visage lorsqu’il se trouve hors de son véhicule Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada après avoir déposé ou pris un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il n’ait quitté le véhicule à l’extérieur du Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il ait porté un masque ou un couvre-visage lorsqu’il s’est trouvé hors de son véhicule Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Arrangements transfrontaliers en matière de garde d’enfants - arrivée par avion L’enfant à charge qui entre au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l’entrée sauf pour les moins de 5 ans ou si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Familles Si vous êtes admissible à titre de voyageur entièrement vacciné, vos enfants non vaccinés ou pas entièrement vaccinés doivent respecter des exigences spécifiques. Il n’y a pas d’autres exemptions spéciales pour les gens qui voyagent en famille. Membres d'équipage et forces armées Membres d'équipage Les membres d'équipage qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but immédiat de remplir leurs fonctions Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe du Règlement de l'aviation canadien ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 31 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Forces canadiennes Un membre des Forces canadiennes qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Forces étrangères Un membre d'une force en visite au sens de l'article 2 de la Loi sur les forces étrangères, qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de membre d’une de ces forces Obtenez le résultat de votre test moléculaire de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur entièrement vacciné Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Membres d’équipage aérien de forces étrangères Les membres d’équipage de forces étrangères qui arrivent au Canada pour exercer des fonctions essentielles à une mission à titre de militaires Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Travailleurs transfrontaliers et communautés frontalières éloignées Inclut les communautés transfrontalières éloignées ou qui ont des contraintes géographiques Travailleurs transfrontaliers fréquents Les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement quotidiennement, hebdomadairement ou par alternance pour se rendre à leur lieu de travail habituel ou pour en revenir . À moins que vous ne remplissiez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés, vous ne devez pas vous occuper directement des personnes de 65 ans ou plus dans les 14 jours suivant votre arrivée au Canada. Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Communauté d’Akwesasne Un résident habituel d’Akwasasne, une communauté transfrontalière intégrée qui existe des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis, qui entre au Canada dans les limites des frontières de cette communauté, si l’entrée au Canada est nécessaire pour effectuer des activités quotidiennes au sein de cette communauté, comme faire l’épicerie ou le plein d’essence. Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Résidents et visiteurs des communautés frontalières spécifiques Un résident de l’Alaska qui entre au Canada en passant par le Yukon ou par la Colombie-Britannique pour accéder à un autre endroit en Alaska, ou pour retourner à son lieu de résidence tant qu’il demeure dans son véhicule pendant son passage au Canada Northwest Angle, Minnesota en transit vers le territoire continental des États-Unis continentaux ou son lieu de résidence, tant qu’il demeure dans son véhicule pendant son passage au Canada Point Roberts, Washington qui transite par le Canada pour rentrer à leur lieu de résidence habituel ou pour accéder à la partie continentale des États-Unis, pourvu qu'il ne quitte pas son véhicule lors de son passage au Canada Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage pour raison de prestation de services essentiels Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Un résident de l’Île Campobello, Nouveau-Brunswick qui entre au Canada après être allé aux États-Unis pour exécuter des fonctions quotidiennes dans les collectivités avoisinantes situées aux États-Unis Hyder, Alaska qui entre au Canada pour exécuter des fonctions quotidiennes dans les collectivités avoisinantes Northwest Angle, Minnesota qui vient exécuter des fonctions quotidiennes dans la collectivité canadienne la plus proche Point Roberts, Washington, qui entre au Canada pour exécuter des fonctions quotidiennes dans les collectivités avoisinantes Stewart, Colombie-Britannique qui entre au Canada après être allé aux États-Unis seulement pour obtenir des objets ou des services de première nécessité dans la collectivité américaine la plus proche où ces objets ou services de première nécessité sont disponibles Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage pour raison de prestation de services essentiels Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine À compter du 21 novembre 2021 Un voyageur admissible à titre de personne entièrement vaccinée voyageant par voie terrestre entre l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick et la partie continentale du Nouveau-Brunswick tant qu'il demeure dans son véhicule sans arrêts inutiles durant son trajet à travers les États-Unis. Cette exemption des tests de dépistage préalables à l'entrée n'est valable que pour les personnes suivantes entièrement vaccinées les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada, les personnes protégées, et les Peuples Autochtones inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens entièrement vaccinés. de Hyder, Alaska exemption des tests de dépistage préalables à l’entrée pour les personnes entièrement vaccinées arrivant par voie terrestre de Northwest Angle, Minnesota exemption des tests de dépistage préalables à l’entrée pour les personnes entièrement vaccinées arrivant par voie terrestre de Point Roberts, Washington exemption des tests de dépistage préalables à l’entrée pour les personnes entièrement vaccinées arrivant par voie terrestre * Cette exemption ne s’applique qu’aux personnes admissibles à titre de voyageur entièrement vacciné. Lorsqu'il y a lieu, les résidents de ces communautés devraient recourir à leurs exemptions liées aux services essentiels en vigueur. Utilisez ArriveCAN pour soumettre votre preuve de vaccination et les renseignements sur votre voyage Exempté du test de dépistage préalable à l’entrée Obligation de se soumettre à un test de dépistage à l’arrivée, si vous êtes sélectionnés Exempté du test de dépistage du huitième jour Exempté de la quarantaine Retour au lieu de résidence habituel au Canada Une personne qui entre au Canada si l'entrée est nécessaire pour retourner à son lieu de résidence habituel au Canada après avoir accompli une fonction quotidienne comme faire des courses, aller travailler ou consulter un médecin qui, en raison de contraintes géographiques, doit impliquer l'entrée aux États-Unis Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Entrée refusée – faire demi-tour Personnes s’étant fait refuser l’entrée dans un autre pays Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens, ayant dû prendre un vol à destination du Canada après s’être fait refuser l’entrée dans un autre pays ou territoire retour direct Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Vous pourriez également être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Poste frontalier terrestre Une personne qui entre au Canada à bord d’un véhicule à un poste frontalier dans l’une des circonstances énoncées ci-après, à condition qu’elle soit demeurée dans le véhicule durant son séjour à l’extérieur du Canada elle s’est fait refuser le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier ou elle est entrée sur le territoire des États-Unis, mais n’a pas cherché à obtenir le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Visas diplomatiques Courriers diplomatiques et consulaires Visas diplomatiques, de service et de courtoisie - une personne accréditée et la personne titulaire d’un visa D1, O1 ou C1 qui entre au Canada pour occuper un poste et devenir une personne accréditée, et les membres de la famille immédiate d’une telle personne Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Vous pourriez également être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Chauffeurs – Services essentiels Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'équipage de tout aéronef, navire ou train, et qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entièrement vaccinées Exemption du test préalable à l’entrée Exemption du test à l’arrivée Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitième jour Les camionneurs canadiens qui ne sont pas entièrement vaccinés devront respecter les exigences relatives aux tests avant l’entrée, à l’arrivée et du huitième jour, de même que la période de quarantaine obligatoire. Ils pourraient être en mesure de livrer leur chargement avant de se mettre en quarantaine. C’est au représentant du gouvernement au point d’entrée que revient la décision de permettre ou non aux camionneurs non vaccinés ayant le droit d’entrer au Canada de livrer son chargement avant de se mettre en quarantaine. Si cette permission est accordée, au moment de l’entrée au Canada, les camionneurs doivent se rendre directement à l’endroit de déchargement, rester dans leur camion et, une fois que le camion est déchargé, se rendre directement dans un lieu de quarantaine acceptable. Les Canadiens incluent les citoyens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents du Canada ou les personnes protégées statut de réfugié Camionneurs qui livrent des fournitures médicales essentielles Les conducteurs de véhicules qui livrent des fournitures médicales essentielles p. ex. des instruments, de l’équipement, des gaz médicaux Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Services essentiels – commerce, techniciens, urgence... Fournisseur de services essentiels désigné par l’administratrice en chef de la santé publique Commerce et transports Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'équipage de tout aéronef, navire ou train, et qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entièrement vaccinées Exemption du test préalable à l’entrée Exemption du test à l’arrivée Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitième jour Les techniciens ou les spécialistes Les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l'équipement nécessaire au soutien des infrastructures essentielles énergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada et de justifier raisonnablement l'urgence du travail et l'impossibilité de planifier une quarantaine de 14 jours. La supervision, la formation ou la participation à des réunions ne sont pas des raisons valables pour obtenir cette exemption. Fournissez une lettre qui indique clairement que votre tâche principale consistera à installer, inspecter, entretenir ou réparer l’équipement nécessaire aux infrastructures essentielles Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Les prestataires de services d’urgence Les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers, qui reviennent d'un séjour à l'étranger pour offrir des services d’urgence et sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur retour au Canada Une personne autorisée à travailler au Canada comme fournisseur de services d’urgence en vertu de l’alinéa 186t du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but de fournir ces services En réponse à une urgence active au Canada des fournisseurs de services d’urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers qui entrent au Canada ou y reviennent après avoir fourni des services d’urgence dans un autre pays, et qui sont appelés à fournir immédiatement des services Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Agents d’application de la loi, des services frontaliers ou de l’immigration et agents correctionnels Les représentants du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement étranger, y compris les agents des services frontaliers, les agents d'exécution de la loi en matière d'immigration, les agents d'exécution de la loi et les agents correctionnels, qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d'une procédure légale telle que l'expulsion, l'extradition ou le transfert international de délinquants Les fonctionnaires du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial ou étranger, y compris les agents responsables de l'application de la loi et des dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l'application de la loi et aux dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, ainsi qu'à la sécurité nationale, qui appuient des enquêtes en cours, assurent la continuité des opérations ou des activités d'application de la loi, ou permettent le transfert d'information ou de preuves en vertu d'une procédure légale prévue par la loi ou à l'appui de celle-ci, et qui doivent fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au pays et ont des motifs raisonnables justifiant l'immédiateté de leur travail et l'incapacité de planifier une quarantaine de 14 jours Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entièrement vaccinées Exemption du test à l’arrivée Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitième jour Exempté du dépistage préalable à l'entrée Forces canadiennes Les militaires des Forces canadiennes qui arrivent au Canada pour exercer leurs fonctions Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Bateau de pêche commerciale ou de recherche Les personnes, y compris un capitaine, un matelot, un observateur, un inspecteur, un scientifique et toute autre personne soutenant des activités de pêche commerciale ou de recherche, qui entrent au Canada à bord d'un bateau de pêche canadien ou d'un bateau de pêche étranger, tel que défini au paragraphe 21 de la Loi sur la protection des pêches côtières, dans le but d'exercer des activités de pêche ou des activités connexes Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Admissibles en tant que personnes entièrement vaccinées Exemption du test à l’arrivée Exemption de la mise en quarantaine et du test du huitième jour Bateau utilisé pour la recherche et non la pêche Une personne qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bateau qui prend part à des activités de recherche et qui est exploité par le gouvernement du Canada, sous son autorité ou à sa demande, ou qui est exploité par le gouvernement d’une province ou d’une autorité locale, ou d’un gouvernement, d’un conseil ou d’une autre entité autorisés à agir au nom d’un groupe autochtone, si la personne demeure à bord du bateau. Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Funérailles, soutien humanitaire ou fournir des soins à d’autres personnes Entrer au Canada pour des raisons humanitaires Vous pouvez demander une levée limitée si vous entrez au Canada pour des funérailles ou pour fournir des soins compatissants ou du soutien à d’autres personnes. La norme de service pour une réponse est de 7 jours. Vous pourriez être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés, vous devrez présenter une demande d’entrée pour raisons humanitaires et/ou de levée limitée temporaire de quarantaine. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Soins médicaux et soins de santé Professionnels de la santé Professionnel de la santé autorisé ayant une preuve d'emploi au Canada qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de professionnel de la santé autorisé. À moins que vous ne remplissiez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés, vous ne devez pas vous occuper directement de personnes âgées de 65 ans ou plus pendant la période de 14 jours qui commence le jour où vous entrez au Canada. Remarque Un professionnel de la santé autorisé qui quitte le Canada pour aller rendre visite à sa famille dans un autre pays, par exemple, n’est pas exempté de la quarantaine lorsqu'il revient au Canada, à moins qu'il ne soit admissible à l'exemption des voyageurs entièrement vaccinés. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Quitter le Canada pour recevoir des traitements médicaux et y revenir Personne qui doit quitter le Canada pour recevoir des traitements ou des services médicaux essentiels dans un autre pays et qui revient au Canada. Les personnes qui ont besoin de traitements ou des services médicaux par exemple, de traitements pour les maintenir en vie à l’extérieur du Canada, doivent avoir sous la main les deux documents suivants au départ du Canada, un avis écrit d’un professionnel de la santé du Canada indiquant que les traitements ou les services médicaux à recevoir dans un pays étranger au retour au Canada, un avis écrit d’un professionnel de la santé du pays étranger qui confirme que les traitements ou les services y ont été fournis Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Si vous êtes la personne qui doit recevoir le traitement médical, une personne peut vous accompagner dans l’un ou l’autre des cas suivants vous êtes un mineur ou un enfant à charge vous avez besoin d’aide pour accéder aux traitements ou services médicaux essentiels La personne qui vous accompagne doit respecter les exigences d’entrée lors de son retour au Canada. Elle est exemptée de la mise en quarantaine et du test à l’arrivée, mais doit tout de même continuer à suivre les directives de santé publique de sa région porter un masque en public tenir une liste de ses contacts rapprochés pour les 14 jours suivant son retour si la personne est admissible en tant que personne entièrement vaccinée et qu’elle ne présente aucun signe et symptôme de COVID-19, elle est également exemptée de l’exigence relative au test avant l’entrée. Entrer au Canada dans le but de recevoir des traitements médicaux Personne qui entre au Canada dans le but de recevoir des traitements ou des services médicaux essentiels dans les 36 heures suivant son entrée au Canada, autres que des services ou des traitements liés à la COVID-19. Les personnes qui arrivent de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent recevoir des traitements ou services médicaux essentiels dans les 96 heures suivant leur entrée. Elles doivent s’être trouvées seulement à Saint-Pierre-et-Miquelon ou au Canada pendant les 14 jours avant leur entrée. Cette personne doit demeurer sous surveillance médicale pour la période de 14 jours débutant le jour de son arrivée au Canada. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Une personne peut accompagner un mineur ou un enfant à charge de moins de 18 ans. Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Évacuation médicale Personnes embarquées à bord d’un vol d’évacuation médicale pour des raisons médicales auxquelles aucun test de dépistage de la COVID-19 n’a pu être administré avant l’embarquement à bord de l’aéronef à destination du Canada en raison de l’urgence de la situation médicale Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Une personne accompagnant un individu qui entre au Canada à bord dun vol d’évacuation médicale lorsque cet individu est soit un enfant à charge soit une personne qui a besoin d’aide pour accéder à des services ou des traitements médicaux essentiels Exempté du dépistage préalable à l'entrée Étudiant dans le domaine de la santé Personne autorisée à travailler au Canada en tant qu'étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l'alinéa 186p du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions d’étudiant dans le domaine de la santé. La personne ne doit pas s’occuper directement de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Services médicaux, transports ou livraisons Personne qui entre au Canada dans le but de fournir des soins médicaux, de transporter ou de collecter de l’équipement, des fournitures ou des moyens de traitement médicaux essentiels par exemple, pour donner personnellement des organes, des tissus ou des cellules ou les personnes qui transportent des livraisons de cellules souches, ou de livrer, d’entretenir ou de réparer des équipements ou des dispositifs médicalement nécessaires. À moins qu’elle remplisse les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés, cette personne ne doit pas s’occuper directement de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Étudiants, étudiants qui traversent les frontières et personnes qui les conduisent Étudiants étrangers Un étudiant qui fréquente l'école de façon régulière dans un autre pays et rentre à la maison au Canada de temps en temps ou à la fin d’un semestre; est autorisé à entrer au Canada pour étudier et y vivre pendant ses études dans un établissement d’enseignement désigné approuvé. Vous pourriez être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Préparez les permis et les documents d'études Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Étudiants qui étudient au Canada – et qui ne passent pas la nuit Pour les étudiants qui vivent aux États-Unis, mais qui étudient au Canada et qui ne passent pas la nuit lorsqu’ils traversent la frontière, l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné approuvé en Colombie-Britannique, au Canada; se rendre à cet établissement régulièrement au moins un jour par semaine entrer au Canada uniquement pour se rendre dans cet établissement Établissement d’enseignement désigné approuvés Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Un conducteur de l'étudiant qui passe prendre un étudiant qui est exempté de la quarantaine; entre au Canada seulement pour déposer ou prendre un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement désigné approuvé au Canada; ne quitte le véhicule au Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement; porte un masque bien construit et bien ajusté lorsqu’il se trouve hors de son véhicule au Canada; ne passe pas la nuit au Canada. Établissement d’enseignement désigné approuvé Use ArriveCAN to submit your travel details Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Examples Vous étudiez en Colombie-Britannique et vous rentrez à la maison aux États-Unis à la fin de votre journée d’école. Votre parent vous conduit à l’école et vous en ramène. Vous et votre parent êtes exemptés des tests de dépistage et de la quarantaine parce que vous traversez la frontière régulièrement pour aller à votre établissement. Étudiants qui étudient aux États-Unis – et qui ne passent pas la nuit Pour les étudiants qui vivent au Canada mais étudient aux États-Unis et ne passent pas la nuit aux États-Unis lorsqu’ils traversent la frontière. L’étudiant doit être inscrit à un établissement d’enseignement aux États-Unis; se rendre régulièrement dans cet établissement d’enseignement un ou plusieurs jours par semaine; entrer au Canada afin de retourner à son lieu de résidence habituel après avoir fréquenté cet établissement d’enseignement. Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Un conducteur de l'étudiant qui passe prendre un étudiant qui est exempté de la quarantaine; entre au Canada après avoir déposé ou pris un étudiant dans l’établissement d’enseignement aux États-Unis où il est inscrit; entre au Canada pour retourner à son lieu de résidence; ne quitte le véhicule à l’extérieur du Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement; porte un masque bien construit et bien ajusté lorsqu’il se trouve hors de son véhicule; ne passe pas la nuit aux États-Unis. Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Exemples Vous étudiez en Colombie-Britannique et demeurez en résidence pendant la semaine scolaire. Vous êtes rentré à la maison aux États-Unis pour la fin de semaine, et un parent vous ramène à votre établissement. Vous et votre parent n’êtes pas exemptés des tests de dépistage et de la quarantaine parce que vous ne traversez pas la frontière régulièrement pour aller à votre établissement. Étudiant dans le domaine de la santé Une personne autorisée à travailler au Canada en tant qu'étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l'alinéa 186p du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions d’étudiant dans le domaine de la santé. La personne ne doit pas s’occuper directement de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada. Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Programme des travailleurs étrangers temporaires Vous pourriez être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Préparez les permis et les documents de travail Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Ayez un plan de quarantaine Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Transit par le Canada ou en direction ou en provenance de l’Alaska Passagers en transit dont le vol s’arrête au Canada avant de se rendre dans un autre pays Pour les exigences, voir Transit vers un autre pays par voie aérienne. Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Conduire vers ou depuis l'Alaska en passant par le Canada Pour connaître les exigences, voir Se rendre en Alaska ou en revenir. Les résidents habituels de l’Alaska qui traversent le Yukon Les résidents habituels de l’Alaska qui traversent le Yukon pour se rendre dans un autre endroit de l’Alaska ou retourner à leur lieu de résidence sont exemptés des tests de dépistages avant l’entrée et à l’arrivée. Vous devez rester dans votre véhicule pendant votre passage au Canada. Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Autres circonstances particulières Sur invitation Une personne qui entre au Canada à l'invitation du ministre de la Santé dans le but de participer à la réponse à la COVID-19 Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée sauf si vous êtes admissible en tant que voyageur Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Intérêt national Une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont la présence au Canada est déterminée par le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comme étant dans l'intérêt national, doit respecter les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent pour réduire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19 Une personne ou un membre d’un groupe dont la présence au Canada relève de l’intérêt national selon la ministre de la Santé, doit respecter les conditions qui lui sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19 Projets provinciaux et territoriaux Une personne qui, en vertu d’un arrangement conclu entre le ministre de la Santé et son homologue chargé de la santé dans la province où cette personne entre au Canada, participe à un projet visant à recueillir des renseignements pour orienter l’élaboration d’obligations en matière de quarantaine autres que celles prévues dans le présent décret, et ce tant qu’elle respecte les conditions qui leur sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19 Obtenir le résultat de votre test de dépistage préalable à l'entrée Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage à l’arrivéeExempté du test du 8e jour Exempté de la quarantaine Protection des réfugiés Personnes qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis dans le but de présenter une demande d’asile Vous pourriez également être exempté de la quarantaine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés. Ayez un plan de quarantaine requis pendant que vous voyagez Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyage Exempté du dépistage préalable à l'entrée Personnes qui reviennent au Canada après avoir vécu des difficultés dans un pays étranger, selon des critères déterminés par le ministre des Affaires étrangères, si ces personnes répondent aux conditions imposées par le ministre des Affaires étrangères et qui ont été élaborées de concert avec le ministre de la Santé dans le but de minimiser le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19 Ayez un plan de quarantaine requis pendant que vous voyagez Utilisez ArriveCAN pour présenter les renseignements sur votre voyages Exempté du dépistage préalable à l'entrée Une personne qui entre pour répondre à des événements liés à la sécurité nationale, pour enquêter sur ces événements ou pour les prévenir, si la personne respecte les conditions qui lui sont imposées, selon les critères établis par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile répondre à des perturbations importantes à l’exploitation continue du système de transport national, des entreprises de transport et de l’infrastructure de transport, pour enquête sur ces perturbations ou pour les prévenir, si cette personne respecte toutes les conditions imposées par le ministre des Transports et qui ont été élaborées de concert avec le ministre de la Santé dans le but de minimiser le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19. Exempté du dépistage préalable à l'entrée Exempté du dépistage à l’arrivée Exempté du test du 8e jour Non vaccinés et tous les autres Entrée au Canada par voie aérienne ou à un poste frontalier terrestre Vous devez satisfaire à ces exigences si vous êtes admissible à entrer au Canada et que vous n’êtes pas admissible à l’exemption de voyageur entièrement vacciné ou à d’autres exemptions spéciales pour votre situation, comme celles prévues pour les personnes touchées par l’invasion russe de l’Ukraine. Liste de vérification des exigences relatives aux tests et à la quarantaine Vous ne pouvez pas être vacciné contre la COVID-19 pour des raisons médicales Les voyageurs non vaccinés âgés de 12 ans et plus qui ne peuvent pas se faire vacciner contre la COVID-19 pour des raisons médicales n’ont pas à se mettre en quarantaine à leur entrée au Canada s’ils ont une preuve valide de leur contre-indication médicale. La seule raison médicale valide qui peut vous empêcher de recevoir le nombre de doses prescrites d’un vaccin contre la COVID-19 est la suivante celle figurant au titre de l’autorisation de mise en marché des vaccins contre la COVID-19 dans votre pays de résidence par exemple, dans le cas du vaccin Comirnaty de Pfizer au Canada, des contre-indications selon lesquelles vous êtes allergique hypersensible à l’un des ingrédients du vaccin, vous avez déjà eu une réaction allergique grave après une dose antérieure du vaccin Comirnaty, vous suivez une thérapie anticoagulante ou avez un trouble de saignement qui vous empêche de recevoir le vaccin par voie intramusculaire ont une lettre décrivant la raison médicale valide qui est rédigée par un médecin autorisé à pratiquer la médecine dans ce pays suivent toutes les mesures de santé publique décrites dans le document qui leur a été fourni à la frontière, comprenant effectuer le test préalable à l’entrée, le test à l’arrivée et le test du 8e jour limiter leurs contacts avec les autres, notamment séjourner dans un lieu qui vous permet d’éviter tout contact avec des personnes qui ont fourni des soins ou qui fournissent des soins à d’autres personnes, qui soit ont une condition médicale sous-jacente qui les rend susceptibles aux complications liées à la COVID-19 qui sont immunodéprimées en raison d’une condition médicale ou d’un traitement médical sont âgées de 65 ans et plus surveiller les signes et les symptômes de la COVID-19 et déclarer un résultat positif au test de dépistage dans les 24 heures à l’ASPC en composant le 1-888-641-0343 Obtenez le résultat de votre test de dépistage préalable à l’entrée Utilisez ArriveCAN pour présenter vos plans de voyage et de quarantaine Soyez prêt à présenter les documents suivants à un agent des services frontaliers Preuve écrite par un médecin de votre exemption médicale à la vaccination contre la COVID-19 Reçu d’ArriveCAN Résultat de votre test de dépistage Plans de quarantaine Exempté de la quarantaine Le non-respect d’un décret d’urgence lié à la COVID-19 constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner des amendes, une peine d’emprisonnement ou les deux. Pour en savoir plus, consulter la Liste des lois et règlements et chercher des renseignements sur la Loi sur la mise en quarantaine, les Décrets d'urgence et les exemptions de groupe de l'administratrice en chef de la santé publique ACSP qui peuvent s' obtenir de l'aide pour interpréter les exemptions ou si vous avez des questions supplémentaires sur le Décret d'urgence À moins que vous ne soyez considéré comme un voyageur entièrement vacciné, vous devez respecter des exigences rigoureuses même si vous êtes exempté de quarantaine, notamment Même si votre raison pour entrer au Canada fait partie des exemptions de la liste, vous serez peut-être tenue de respecter certaines restrictions provinciales et territoriales ce qui peut inclure une quarantaine, en fonction de votre destination. Le fait que vous soyez exempté des exigences de quarantaine ne signifie pas que vous êtes exempté des exigences de test avant l’entrée au pays.

^{Acet effet, les voyageurs au départ, à l’arrivée et en transit en Côte d’Ivoire seront désormais soumis, en plus des mesures sanitaires liées au COVID-19, au renseignement d’un formulaire de Déclaration de Déplacement par Voie Aérienne (DDVA). Ce formulaire est disponible en ligne, via l’adresse : deplacement-aerien.gouv.ci} L’Association du Transport Aérien International IATA fixe les instructions à respecter pour le transport de matières dangereuses par avion. Ainsi, l’expédition de matières et produits dangereux nécessite le plus strict respect des règles en vigueur. Les équipes WES sont formées pour vous accompagner et gérer vos envois de parfum en transport aérien. Chaque erreur ou oubli dans le transport de matières dangereuses peut générer des retards car le transporteur de colis de parfum n’assurera pas la livraison si l’envoi de parfum n’est pas conforme à la réglementation internationale ; il est question ici d’étiquetage, d’emballage, de déclarations de matières dangereuses qu’il faut établir à chaque envoi. Selon les quantités de parfum et le type de produit que l’on souhaite envoyer les règles concernant le transport sont différentes et évoluent constamment. Nos équipes vous apporte les meilleurs conseils pour vos envois de parfum. Pour assurer le transport de vos parfums en toute sécurité, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste du transport de marchandises dangereuses ; WES vous apporte tout son savoir faire et vous assiste dans cette mission. Nous travaillons depuis de longues années sur le marché des Parfumeurs et avons développé une réelle expertise. Grace à nos partenaires nous pouvons proposer plus de 136 destinations pour votre export de parfum dans le monde. Notre objectif est de faciliter la diffusion de vos échantillons et de vos commandes de parfums vers l’international. Lescontrôles sanitaires ont été supprimés pour les citoyens de l'UE/EEE qui arrivent sur le territoire espagnol par voie aérienne ou maritime. Les personnes en provenance des pays hors de l'UE/EEE qui voyagent en Catalogne depuis des pays tiers, que ce soit par voie aérienne ou maritime, doivent présenter un certificat de vaccination Déplacements vers la France et transit Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Cette forte recommandation vaut également dans l’espace européen. Lorsqu’un déplacement est malgré tout nécessaire, il convient de respecter des conditions sanitaires renforcées dans l’objectif de limiter la propagation du virus. Mesures de contrôles sanitaires pour les déplacements vers la France Quelque soit le mode de déplacement arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime, toute personne âgée de onze ans ou plus entrant sur le territoire national - y compris en transit - doit être en mesure de présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant son départ . De plus, les voyageurs doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière -une déclaration sur l’honneur Engagement sur l’honneur pour les plus de 11 ans PDF - 43 ko Engagementsur l’honneur pour les moins de 11 ans. PDF - ko Vous pouvez retrouver ces formulaires sur le site du ministère de l’Intérieur. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. En Allemagne, il est possible de réaliser des tests PCR dans des délais raisonnables ; par conséquent ni l’ambassade ni les consulats ne délivrent de dispense de test pour entrer en France. Si vous estimez que votre voyage est indispensable car motivé par une urgence professionnelle ou familiale, c’est à vous de le prouver en cas de contrôle pensez à vous munir des justificatifs qui le prouvent. Couvre-feu en France Seuls certains motifs comme les déplacements de longue distance en train ou en avion permettent de circuler pendant le couvre-feu en vigueur en France entre 19 h et 6 h - à compter du 19 mai le couvre-feu sera repoussé à 21 heures. L’[attestation de dérogation au couvre-feu est téléchargeable sur le site du ministère français de l’intérieur. L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cette période de sept jours. A l’arrivée en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert 0800 130 000. Il est également fortement recommandé de consulter la page d’information du gouvernement. Einreise nach Frankreich und Transit Die Personen, die aus der EU nach Frankreich einreisen möchten, müssen einen höchstens 72 h vor Abreise vorgenommenen negativen CoViD-19-Test PCR sowie eine Erklärung zur Symptomfreiheit, die auf der Seite des französischen Innenministeriums heruntergeladen werden kann, vorweisen. Diese Bestimmungen gelten auch bei der Durchreise Es wird empfohlen Beweise mitzuführen. Bei Einreise aus den vorgenannten Staaten auf dem Landweg gelten Ausnahmen von dieser Test- und Nachweispflicht für berufliche Reisen von im gewerblichen Straßenverkehr Tätigen, für Reisen von weniger als 24 Stunden Dauer und in einem Umkreis von weniger als 30 km vom eigenen Wohnort. Das Vorliegen eines Ausnahmetatbestandes ist mit geeigneten Dokumenten nachzuweisen. In Frankreich gilt eine bußgeldbewehrte Ausgangssperre von 19 bis 6 Uhr. Bestimmte Ausnahmetatbestände können in dringenden Fällen und unter Mitführung einer Ausgangsbescheinigung geltend gemacht werden. Auch bei der Durchreise mit einem PKW muss die Ausgangssperre beachtet werden. Es handelt sich hier nur um einige der geltenden Regelungen. Ausführlichere Auskünfte erhalten Sie auf derSeite der deutschen Botschaft in Paris, sowie auf der Seite des französischen Aussenministeriums Formulairede déclaration de déplacement dérogatoire à plus de 100km Un formulaire spécifique est demandé pour pouvoir se déplacer de façon dérogatoire en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence pour raison professionnelle. En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même []

Détails 15 mai 2020 CES MESURES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES AVEC L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION SANITAIRE EN FRANCE. Il n’est pour le moment pas possible de prévoir les limitations de voyage pour le Portugal durant les mois d’été, notamment par voie routiére. Si votre voyage n'est pas essentiel, ne voyagez pas par voie routière pendant la durée du statut d'alarme en Espagne. Compte tenu qu’il existe des vols entre le Portugal et la France, il est recommandé que tant que des resctrictions à l’entrée et la circulation par voie terrestre en Espagne perdurent, les personnes souhaitant se rendre au Portugal devront privilégier leur déplacement jusqu’au Portugal par voie aérienne. Si vous souhaitez vous rendre au Portugal par voie terrestre, traverssant l’Espagne Les déplacements en France, au delà de 100km, doivent être justifiés avec le formulaire mentionnant le justificatif relatif au motif familial, impérieux ou professionnel Seule l’entrée en Espagne est permise par voie terrestre pour les personnes suivantes Ressortissants espagnols ou résidents en Espagne Résidents de l’Union Européenne ou des États Associés Schengen, qui se déplacent directement vers leur lieu de résidence. Travailleurs transfrontaliers Professionnels de la santé ou bien s´occupant des personnes âgées et qui se déplacent vers leur lieu de travail. Personnes qui amènent la preuve du motif de force majeure ou bien de la situation de nécessité. Il faudra apporter la preuve pour l’un des motifs antérieurs sinon votre entrée et circulation en Espagne pourra vous être refusée. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Guardia Civil au numéro suivant 00 34 900 101 062, autorité compétente qui effectue le contrôle à la frontière espagnole, ou bien la ligne COVID-19 Espagne. Compte tenu qu’il existe des vols entre le Portugal et la plupart des États Membres de l’Union Européenne, incluant la France, L’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, il est recommandé, que pendant la période où s’appliqueront ces restrictions à l’entrée et la circulation par voie terrestre en Espagne, vous tentiez de privilégier le déplacement par voie aérienne soit vers le Portugal soit en provenance du Portugal. En cas de doute concernant la traversée de l’Espagne, consultez ce site Ambassade du Portugal à Madrid NOTE Il n’existe pour le moment aucune date définitive concernant ce type de contrôle quant aux documents à présenter aux postes frontaliers. Si vous souhaitez vous rendre au Portugal par voie aérienne Il existe des vols à partir de l’aéroport Charles de Gaulle CGD avec les compagnies aériennes Air France, KLM, Easyjet et la TAP à partir du 13 mai. Consultez les sites des compagnies aériennes ou bien des moteurs de recherche. Si vous n'êtes pas citoyen national et que le motif du voyage est professionnel. seulement celles pour des raisons urgentes et dûment justifiées par les entités portugaises et / ou françaises seront autorisées Les déplacements en France, au-delà de 100km, doivent toujours être justifiés avec le formulaire montrez votre billet d’avion pour justifier le déplacement. Munissez vous de votre pièce d’identité pièce d’identité portugaise, ou de l’Etat Membre de l’Union Européenne dont vous êtes originaire et de l’attestation de déplacement pour justifier votre déplacement en France. Attention, lors de votre retour en France, il vous faudra amener la prevue que c’est bien votre lieu de résidence principale. Si vous souhaitez revenir en France Ne le faites QUE si votre résidence principale est en France Remplissez cette déclaration. Ce Poste Consulaire ne délivrera aucune déclaration dans ce sens Les autorités espagnoles ne délivrent aucun document pour la traversée de leur territoire. Les déplacements en France, au-delà de 100km, doivent toujours être justifiés avec le formulaire mentionnant le justificatif relatif au motif familial, impérieux ou professionnel. Si vous souhaitez revenir en France, sans y avoir votre résidence principale, pour travailler Seules les situations suivantes sont autorisées Professionnels de santé dans le carde de la lute contre le COVID 19 Transports de marchandises et marins Personnel navigant aérien pour les passagers et les marchandises Travailleurs frontaliers au niveau des frontières internes ex les résidents en Allemagne qui travaillent en France Déplacements justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébérgemeny d'un enfant ou la pursuite de la scolarité, visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée Remplissez cette déclaration. Votre employeur doit consulter les autorités locales françaises afin de savoir si la reprise du travail est possible, compte tenu des dispoistions liées au confinement, et obtenir auprès desdites autorités les autorisations necessaires qui permettent de déroger au principe. Si vous devez traverser la France pour vous rendre dans le pays de votre lieu de résidence principale Les déplacements en France, au delà de 100km, doivent toujours être justifiés avec le formulaire mentionnant le justificatif relative au motif familial , impérieux ou professionnel . Si vous devez traverser la France pour vous rendre dans un autre pays pour y travailler, vous devez contactez l’Ambassade de France à Lisbonne, ainsi que l’Ambassade du pays dans lequel vous envisagez de vous rendre. Actuellement, aucune dérogation n’est autorisée pour traverser le territoire français pour ce type de motif professionnel.

1 Les événements naturels couverts par la garantie catastrophes naturelles. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est sollicitée par les communes en fonction de la classification prévue dans le formulaire de demande communale (CERFA n°13669*01).La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent

Avis concernant l'accessibilité Si vous avez des besoins en matière d'accessibilité, vous devriez utiliser la version Web d'ArriveCAN. La version Web répond à toutes les normes d'accessibilité du gouvernement du Canada et aux normes WCAG AA du W3C. Elle convient à l'usage de dispositifs d'assistance tels que les lecteurs d'écran et les loupes. Créez un compte ou connectez-vous à la version Web d'ArriveCAN. ArriveCAN est également disponible sous forme d'application mobile. Cependant, l'application n'est pas accessible à toutes les personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité pour le moment. Nous travaillons à rendre cette application accessible le plus rapidement possible. Si vous essayez de vous connecter en ligne à la version Web d'ArriveCAN, vous devrez peut-être supprimer l'application mobile. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser ArriveCAN en raison de vos besoins en matière d'accessibilité, on ne vous refusera pas l'embarquement ou l'entrée au Canada. Les personnes ayant des besoins d'accessibilité ou d'autres circonstances particulières peuvent être exemptées d'utiliser ArriveCAN. Si vous êtes exempté d'utiliser ArriveCAN, soyez prêt à présenter les documents suivants à un fonctionnaire du gouvernement du Canada le résultat de votre test préalable à l'entrée, si requis; votre preuve de vaccination en anglais ou en français, ou une traduction certifiée en anglais ou en français; vos documents de voyage. Veuillez également être prêt à répondre à des questions sur vos déplacements au cours des 14 jours avant votre arrivée. Vous devez aussi démontrer que vous avez un plan approprié au cas où vous devriez vous mettre en quarantaine ou vous isoler à votre arrivée. Demandez l'aide d'un fonctionnaire du gouvernement du Canada si vous avez essayé sans succès d'utiliser ArriveCAN pour transmettre vos renseignements en ligne. Il se pourrait que vous soyez exempté de certaines de ces exigences. Consultez la page COVID-19 voyage, dépistage et frontières pour connaître les plus récentes exigences et exemptions relatives aux voyages. Information mise à jour à l'intention des voyageurs, des familles et des groupes entièrement vaccinés Suivez les directives à l'intention des voyageurs, des familles et des groupes entièrement vaccinés pour vous assurer que votre déclaration dans ArriveCAN est exacte. Assurez-vous d'avoir la plus récente version de l'application ArriveCAN Téléchargez la plus récente version de l'application ArriveCAN ou cliquez sur update » dans la boutique d'applications. Si vous ne le faites pas, il se pourrait qu'on vous demande de fournir des renseignements spécifiques qui ne sont plus nécessaires. La dernière version d'ArriveCAN a été publiée le 19 juillet 2022. Assurez-vous d'avoir la plus récente version avant de soumettre vos renseignements obligatoires. Sur cette page Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada Comment utiliser ArriveCAN Remplir la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Si les détails de votre voyage changent avant votre entrée au Canada Après votre entrée au Canada Votre vie privée est protégée Obtenez de l'aide avec ArriveCAN Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada Répondez à quelques questions pour déterminer si vous pouvez entrer au Canada. Comment utiliser ArriveCAN Qui doit utiliser ArriveCAN Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qui entrent au Canada par voie aérienne, terrestre par train ou en voiture ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN à moins d'être exemptés de cette exigence en raison d'un besoin d'accessibilité. Vous devrez soumettre vos renseignements dans les 72 heures avant votre arrivée au Canada; avant de monter à bord d'un navire de croisière à destination du Canada. Si vous voyagez à bord d'un navire autre qu'un navire de croisière Si vous voyagez au Canada par navire autre qu'un navire de croisière, vous devez utiliser l'application ArriveCAN avant ou au moment de l'entrée au Canada. Cet accommodement est accordé en raison des problèmes de connectivité Wi-Fi sur l'eau. La plupart des centres de déclaration maritime sont ouverts. Veuillez consulter le Répertoire des bureaux et services de l'ASFC pour obtenir la liste complète des sites ouverts. Remarque Si les détails précis de votre voyage n'apparaissent pas dans l'application, sélectionnez n'importe quelle option disponible. Cela vous permettra de passer à l'écran suivant, de remplir votre demande et d'entrer au Canada. Si vous entrez au Canada par voie terrestre Tous les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada par voie terrestre doivent soumettre leurs renseignements de santé publique au moyen d'ArriveCAN dans les 72 heures précédant leur arrivée. Si vous arrivez à un point d'entrée terrestre sans être au courant de cette exigence, vous pourriez avoir droit à une exemption unique accordée à tous les voyageurs entièrement vaccinés. Si vous êtes admissible à cette exemption, vous ne serez pas tenu de vous mettre en quarantaine ou de passer des tests, et vous ne serez pas pénalisé pour ne pas avoir utilisé ArriveCAN lors de ce voyage seulement. Lors de voyages ultérieurs, les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens doivent se conformer aux exigences liées à ArriveCAN. Dans le cas contraire, une quarantaine, des tests de dépistage à l’arrivée et des amendes peuvent s’appliquer. Les ressortissants étrangers se verront refuser l'entrée au pays s'ils n'utilisent pas ArriveCAN lors de tout voyage ultérieur au Canada. Si vous transitez par le Canada vers un autre pays par voie aérienne Les voyageurs qui transitent par le Canada vers un autre pays international à international n'ont pas besoin de soumettre leurs informations au moyen d'ArriveCAN tant qu'ils transitent par l'aéroport international de Vancouver; l'aéroport international Pearson de Toronto aérogare 1 uniquement; l'aéroport international Montreal-Trudeau; l'aéroport international de Calgary; restent dans la zone de transit sécurisée de l'aéroport pendant qu'ils effectuent leur correspondance. Une zone de transit sécurisée est une zone déterminée qui sépare les voyageurs et leurs bagages des autres passagers et marchandises. Si les voyageurs ne sont pas certains de devoir quitter la zone de transit sécurisée pour se rendre à leur vol de correspondance, ils doivent le confirmer auprès de leur compagnie aérienne avant leur départ. Si vous devez quitter la zone en question pour quelque raison que ce soit, vous devrez soumettre vos renseignements de voyage et de santé publique obligatoires au moyen d'ArriveCAN avant votre arrivée à l'aéroport de correspondance; voir un agent de l'ASFC pour un examen. Si vous n'avez pas de téléphone intelligent ou vous faites un court voyage Jusqu'à 72 heures avant votre arrivée au Canada, ou avant de faire votre bref voyage à l'extérieur du Canada, connectez-vous à ArriveCAN à partir d'un ordinateur pour obtenir votre reçu d'ArriveCAN. Imprimez votre reçu et ayez-le en main lors de votre voyage. Une personne peut également soumettre vos renseignements de voyage en votre nom. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés au moyen d'ArriveCAN Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés au moyen d'ArriveCAN et que vous êtes un ressortissant étranger qui voyage pour des raisons discrétionnaires, vous pourriez vous voir refuser l'embarquement si vous arrivez par voie aérienne ou par navire de croisière; l'entrée au Canada si vous arrivez à un point d'entrée terrestre, ferroviaire ou maritime. Les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les personnes inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens et les ressortissants étrangers autorisés à entrer au Canada aux termes d'une autre exemption relative à l'entrée comme pour le travail, les études, des motifs d'ordre humanitaire ne se verront pas refuser l'embarquement ou l'entrée, mais vous ne serez pas admissible à l'exemption accordée aux personnes entièrement vaccinées, et vous devrez peut-être vous mettre en quarantaine et faire un test à l'arrivée et au huitième jour après votre arrivée; soyez retardé à la frontière puisque vous devrez répondre à des questions de santé publique; vous exposiez à des mesures d'application de la loi. Utilisez ArriveCAN pour fournir Coordonnées, détails sur le voyage et documents de voyage Les coordonnées requises pour vous et les autres personnes voyageant avec vous. Les documents de voyage vous devez utiliser les mêmes documents de voyage à l'arrivée que ceux que vous avez utilisé pour votre déclaration dans ArriveCAN. L'objet de votre voyage, comme le travail/un emploi ou des raisons essentielles, y compris le travail transfrontalier, le soutien médical, le commerce et le transport. les voyages ordinaires, y compris ceux des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui reviennent au Canada; des ressortissants étrangers qui entrent pour un voyage discrétionnaire. d'autres types de voyages, comme le travail à l'étranger, les études, un regroupement familial, des raisons humanitaires. Les renseignements sur votre voyage, comme votre la date et l'heure d'arrivée; le point d'entrée si vous entrez par voie terrestre par train ou en voiture ou maritime; le numéro de vol, le nom de l' aéroport et le nom de la ligne aérienne que vous avez pris pour vous rendre au Canada si vous arrivez par voie aérienne; l'endroit où votre croisière a débuté et la date et l'heure d'embarquement. Renseignements sur la vaccination et antécédents de voyage Téléversez votre preuve de vaccination; des renseignements sur les pays dans lesquels vous avez séjourné ou que vous avez visités au cours des 14 jours précédant votre arrivée au Canada n'incluez pas les pays où vous avez eu une correspondance d'une destination à une autre. Résultats de test de dépistage effectué avant l'entrée Si vous ne répondez pas aux exigences relatives aux voyageurs entièrement vaccinés, mais que vous êtes autorisé à entrer au Canada, vous devez présenter un résultat de test de dépistage effectué avant l'entrée. Consultez la page Voyages au Canada Dépistage et quarantaine si vous n'êtes pas admissible en tant que voyageur entièrement vaccinépour connaître les détails. Les voyageurs entièrement vaccinés n'ont pas à présenter un résultat de test de dépistage de la COVID-19 pour entrer au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime. Les enfants âgés de 5 à 11 ans partiellement ou non vaccinés n'ont pas à présenter un résultat de test de dépistage de la COVID-19 effectué avant l'entrée au Canada s'ils sont accompagnés d'une des personnes suivantes parents entièrement vaccinés; beau-père/belle-mère; gardien; tuteur. Les enfants de moins de 5 ans n'ont pas besoin de passer un test, quel que soit leur statut vaccinal. Plan de mise en quarantaine Les personnes suivantes n'ont pas à fournir des plans de mise en quarantaine lorsqu'elles arrivent au Canada voyageurs entièrement vaccinés; enfants âgés de 5 à 11 ans qui sont accompagnés d'un parent/tuteur entièrement vacciné; cas médicaux exceptionnels. Si vous devez vous mettre en quarantaine, vous devez démontrer que vous disposez d'un plan de quarantaine convenable à votre arrivée. Pour en savoir plus Évaluez votre plan de quarantaine Fonction Voyageur enregistré » La fonction de voyageur enregistré est facultative pour tous les voyageurs. Elle permet de sauvegarder les documents de voyage et les preuves de vaccination dans ArriveCAN afin de les réutiliser lors d'autres voyages. Si vous n'utilisez pas cette fonction, vous devrez entrer ces renseignements à chaque soumission dans ArriveCAN. Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des voyageurs à tout moment. Une fois vos renseignements de voyage sauvegardés, assurez-vous de poursuivre la soumission de votre déclaration jusqu'à l'obtention d'un reçu d'ArriveCAN. Remarque Vos renseignements de voyage doivent correspondre aux renseignements présentés à l'arrivée. Si une personne figurant dans votre profil de voyageur enregistré » ne voyage pas avec vous, vous devez la supprimer. Pour les personnes exemptées de certaines exigences de voyage Tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN, sauf s'ils en sont exemptés pour des raisons d'accessibilité. Les voyageurs essentiels doivent être entièrement vaccinés pour obtenir un reçu d'ArriveCAN à moins d'être exemptés de l'exigence de vaccination. Ils doivent également soumettre les renseignements suivants dans ArriveCAN coordonnées; détails sur le voyage; renseignements sur la vaccination, y compris le ou les vaccins reçus, le fabricant, le pays où les vaccins ont été reçus, la date de vaccination et la preuve de vaccination téléchargée. Les voyageurs essentiels exemptés de l'obligation de vaccination doivent toujours inclure leur statut vaccinal. Reçu réutilisable pour les voyageurs essentiels entièrement vaccinés En tant que voyageur essentiel entièrement vacciné, vous pouvez gagner du temps en créant un reçu réutilisable. Saisissez vos données une seule fois et réutilisez votre reçu à chaque entrée au Canada. Il se peut que vous n'ayez à soumettre de nouveau vos renseignements que si l'agent des services frontaliers détermine que votre voyage ne rentre pas dans la catégorie des voyages essentiels exemptés; vous voyagez pour des raisons non essentielles p. ex. un voyage discrétionnaire; vos données changent dans ArriveCAN p. ex. votre historique de voyage. Voyageurs, familles et groupes entièrement vaccinés Vérifiez si vous êtes admissible à l'exemption visant les voyageurs entièrement vaccinés. Si vous voyagez avec d'autres personnes de votre résidence, vous pouvez les inclure dans votre déclaration dans ArriveCAN maximum de 8. Cependant, si vous ne voyagez pas ensemble, mettez à jour votre déclaration pour inclure uniquement ceux et celles avec qui vous voyagez. Mode terrestre Si vous voyagez dans des véhicules séparés, remplissez des déclarations distinctes dans ArriveCAN. Mode aérien Les familles ou les groupes qui figurent sur la même déclaration dans ArriveCAN doivent utiliser la même borne d'inspection primaire. Attention À la frontière, vous devez utiliser les mêmes documents de voyage que ceux que vous téléversez dans ArriveCAN. Inclure plusieurs voyageurs dans votre déclaration ArriveCAN Familles À titre de voyageur principal, vous pouvez fournir des renseignements pour vous-mêmes et pour les personnes suivantes votre époux/épouse ou conjointe de fait; vos enfants ou les enfants dont vous êtes le tuteur légal qui sont âgés de 18 ans ou moins; tout autre adulte de votre résidence ayant la même destination de voyage au Canada. Vous pouvez présenter les renseignements pour au plus huit voyageurs, y compris vous-même, dans une soumission si vous demeurez tous à la même adresse pendant la période complète de quarantaine ou d'isolement, si requis; et avez la permission des autres personnes pour recueillir et communiquer ces renseignements. Ajoutez les enfants non vaccinés ou les adultes à charge dans votre déclaration, peu importe le statut vaccinal de ceux-ci. Voyager avec des personnes ayant des statuts de vaccination ou des citoyennetés différents N'incluez pas dans une même demande d'autres voyageurs qui ne voyagent pas dans le même but ou qui ne sont pas complètement vaccinés, sauf s'ils satisfont aux critères suivants ont moins de 18 ans ou sont des adultes à charge; voyagent avec un tuteur entièrement vacciné. Par exemple si vous êtes un ressortissant étranger entrant au Canada à des fins discrétionnaires et que vous voyagez avec une autre personne qui est un citoyen canadien, vous devez remplir des demandes individuelles; si vous voyagez avec un groupe d'étrangers adultes ayant des statuts de vaccination différents, n'incluez pas les voyageurs non vaccinés dans votre demande à moins qu'il ne s'agisse d'adultes à charge; vous ne recevrez pas de reçu d'ArriveCAN, car les étrangers non vaccinés ne sont pas admissibles au Canada dans le cadre d'un voyage discrétionnaire. Utiliser ArriveCAN pour quelqu'un d'autre Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser ArriveCAN, vous pouvez demander à un ami ou un membre de votre famille de vous aider. Ils peuvent soumettre vos renseignements de voyage pour vous, en ouvrant une session en ligne. Ils devront remplir le formulaire dans ArriveCAN avec toutes vos informations de voyage. Ils pourront ensuite imprimer le reçu d'ArriveCAN ou vous l'envoyer par courriel. Lorsque vous voyagerez, on vous demandera peut-être de montrer votre reçu d'ArriveCAN. Assurez-vous de l'avoir sur vous avant de monter à bord d'un avion ou d'un bateau de croisière; de rencontrer un agent des services frontaliers du Canada à votre arrivée. Vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences d'entrée au Canada. Si vous devez vous mettre en quarantaine, vous devez compléter votre déclaration après votre entrée au Canada. Composez le 1-833-641-0343 chaque jour pendant votre quarantaine de 14 jours. Obtenir votre reçu d'ArriveCAN Une fois que vous avez fourni vos renseignements au moyen d'ArriveCAN, un reçu s'affichera et vous sera envoyé par courriel. ArriveCAN ne confirmera pas les exemptions aux exigences de santé publique. Un reçu d'ArriveCAN indique que vous avez fourni vos renseignements de manière satisfaisante. Il ne valide pas votre admissibilité à entrer au Canada, votre statut de vaccination ou de voyageur essentiel. Vos exemptions des exigences en matière de santé publique ou de voyage essentiel seront déterminées par un agent des services frontaliers. Comment utiliser votre reçu d'ArriveCAN Au cours de votre voyage, on vous demandera peut-être de montrer votre reçu d'ArriveCAN. Assurez-vous de l'avoir sur vous avant de monter à bord d'un avion ou d'un bateau de croisière; de rencontrer un agent des services frontaliers du Canada à votre arrivée. Si on vous le demande, vous pouvez le présenter en utilisant l'un de ces formats l'application; une capture d'écran; votre courriel; une impression. Pour bénéficier de l'exemption pour voyageurs entièrement vaccinés, vous devez avoir un A, V ou I à côté de votre nom. S'il n'y en a pas vous n'êtes pas entièrement vacciné selon les exigences du Canada; ou vous n'avez pas téléversé la preuve de vaccination. Remplir la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Vous pouvez maintenant gagner du temps à l'aéroport en utilisant ArriveCAN pour répondre aux questions de douane et d'immigration avant que votre vol n'atterrisse au Canada. La Déclaration de l'ASFC faite à l'avance est facultative. Cette fonction est uniquement disponible pour les voyageurs qui utilisent la version Web ou l'application mobile ArriveCAN, et dont le premier point d'arrivée au Canada est l'aéroport international de Vancouver YVR; l'aéroport international Pearson de Toronto YYZ aérogares 1 et 3; l'aéroport international Montréal-Trudeau YUL. Dans les mois à venir, cette fonction facultative sera également offerte aux voyageurs arrivant aux aéroports internationaux de Winnipeg, Halifax, Calgary, Edmonton, Billy Bishop de Toronto, Ottawa et Québec. Comment soumettre votre Déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez de la difficulté à remplir votre Déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Si les détails de votre voyage changent avant votre entrée au Canada Si vous avez besoin de modifier vos renseignements et que vous avez un reçu d'ArriveCAN, refaites le processus au complet dans ArriveCAN. L'application effacera les renseignements précédents. Après votre entrée au Canada Si un agent des services frontaliers confirme que vous répondez à la définition d'un voyageur entièrement vacciné, vous pourriez tout de même devoir faire un test aléatoire à l'arrivée. Cependant, vous ne déclarerez pas vos résultats dans ArriveCAN. Suivez les instructions que vous donnera l'agent des services frontaliers. Notifications d'ArriveCAN une fois que vous êtes entré au Canada Si vous recevez des notifications qui ne reflètent pas votre situation, communiquez avec nous pour que nous puissions corriger la situation. Si vous avez rempli les conditions d'exemption des voyageurs entièrement vaccinés Si vous êtes sélectionné pour un test aléatoire obligatoire lors de votre arrivée au Canada, vous pourriez recevoir un courriel pour vous rappeler de faire votre test et de l'envoyer. Si vous remplissez une demande pour un groupe composé de voyageurs dont les statuts vaccinaux varient, vous continuerez de recevoir des notifications. Si vous n'avez pas rempli les conditions d'exemption des voyageurs entièrement vaccinés À partir du lendemain de leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, qu'ils arrivent par voie aérienne, terrestre ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN pour confirmer que vous êtes arrivé à l'adresse que vous avez indiquée comme lieu de quarantaine ou d'isolation; remplir une auto-évaluation quotidienne de vos symptômes de COVID-19 jusqu'à la fin de votre période de quarantaine ou jusqu'au moment où vous indiquez des symptômes; confirmer que vous avez effectué votre test du jour 8 et envoyé votre échantillon au laboratoire. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada vous appelleront pour s'assurer que vous respectez votre quarantaine ou votre isolement obligatoire. Vous devez répondre aux appels du 1-888-336-7735 et répondre à toutes les questions de manière véridique pour démontrer que vous respectez la loi. Vous pourrez également recevoir la visite d'un agent de contrôle désigné pour confirmer que vous respectez l'ordre de quarantaine ou d'isolement. Si les exigences provinciales ou territoriales en matière de quarantaine entrent en conflit avec les exigences fédérales en matière de quarantaine, veuillez suivre les directives les plus strictes. Si vous êtes dirigé vers une installation de quarantaine désignée, vous n'aurez pas à faire de déclaration au moyen d'ArriveCAN. Cependant, vous serez soumis aux exigences de déclaration de l'installation. Façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada La déclaration dépend de votre situation Si vous avez utilisé ArriveCAN pour entrer au Canada Si vous avez utilisé ArriveCAN avant d'entrer au Canada, vous recevrez une notification par téléphone mobile ou par courriel le deuxième jour de votre quarantaine, c'est-à-dire le jour suivant votre entrée au Canada. Si vous avez utilisé la version Web d'ArriveCAN pour fournir vos renseignements, vous ne recevrez qu'un avis par courriel. L'avis vous avisera de confirmer ce qui suit votre arrivée à votre lieu de quarantaine ou d'isolement; le début du signalement de vos symptômes quotidiens au moyen d'ArriveCAN. Vous pourrez terminer votre déclaration obligatoire en moins d'une minute. Lorsque vous ouvrez l'application ou que vous vous connectez en ligne, des messages vous aident à confirmer et à remplir votre inscription quotidienne. Vous recevrez également un courriel chaque jour. À noter qu'il est possible qu'ArriveCAN n'indique pas le bon jour de votre période de quarantaine; suivez les directives de l'agent des services frontaliers. Au neuvième jour de votre quarantaine, on vous demandera si vous avez effectué votre test de dépistage de la COVID-19 du huitième jour et si vous l'avez envoyé au laboratoire. Si vous êtes exempté de cette exigence, répondez non » à ces questions. Si vous ne pouvez pas utiliser ArriveCAN après votre entrée au pays, composez le 1-833-641-0343 chaque jour pendant votre période de quarantaine. Si vous n'avez pas utilisé ArriveCAN pour entrer au Canada Si vous avez soumis vos renseignements verbalement à un agent des services frontaliers du Canada ou sur papier lorsque vous êtes entré au Canada, vous ne pouvez pas utiliser ArriveCAN pour effectuer votre déclaration obligatoire. Vous devez plutôt composer le 1-833-641-0343. Il vous faudra environ 5 minutes pour remplir votre déclaration quotidienne. Chaque voyageur doit faire son propre appel, c'est-à-dire que si votre famille compte quatre membres, quatre appels distincts devront être effectués. Si vous avez soumis des renseignements au nom de voyageur non vacciné Si vous avez soumis des renseignements au nom de voyageurs non vaccinés qui ne sont pas exemptés de l'obligation de quarantaine vous continuerez de recevoir des avis ou des courriels d'ArriveCAN vous demandant de remplir votre rapport quotidien et vos tests du jour 8; vous devez effectuer des autoévaluations quotidiennes des symptômes pour les voyageurs non vaccinés qui figurent dans votre soumission. Votre vie privée est protégée ArriveCAN n'utilise pas le GPS ni aucune autre technologie de votre téléphone mobile pour suivre votre position; utilise uniquement les renseignements fournis par les utilisateurs. Les renseignements personnels communiqués au moyen d'ArriveCAN sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de confidentialité d'ArriveCAN. L'application ArriveCAN a une nouvelle fonction facultative et volontaire appelée le profil du voyageur enregistré ». Un énoncé de confidentialité distinct contenant plus d'information s'adresse aux voyageurs qui utilisent la fonction pour accélérer leurs demandes subséquentes. Énoncé de confidentialité pour le Profil de voyageur enregistré. Utilisation et divulgation des renseignements transmis au moyen d'ArriveCAN Le gouvernement du Canada utilise et divulgue les renseignements transmis au moyen d'ArriveCAN pour vérifier ou faire respecter les décrets d'urgence de la Loi sur la quarantaine; le suivi de la santé publique, y compris par les provinces et territoires; aider à déterminer les nouvelles mesures frontalières et appuyer la réponse sanitaire à la pandémie de COVID-19. Lorsque vous entrez au Canada, vous recevrez des explications sur la façon dont le respect des exigences est vérifié; les conséquences potentielles d'un non-respect des exigences, comme les mesures d'application de la loi et les sanctions. Le gouvernement du Canada communiquera avec vous durant votre période de quarantaine ou d'isolement obligatoire pour vérifier si vous respecter les mesures. Vous devez répondre aux appels de GOV/GOUV CANADA; 1-888-336-7735. Répondez en toute honnêteté aux questions posées. Nous pouvons transmettre vos informations à des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité pour des activités de suivi de la conformité et de l'application de la loi. Obtenez de l'aide avec ArriveCAN Découvrez comment créer votre compte dans ArriveCAN et résoudre les problèmes sur la page d'aide d'ArriveCAN. Si vous avez encore des questions, contactez-nous. Vidéos et liens utiles N'oubliez pas d'utiliser ArriveCAN avant votre retour au Canada! Infographie N'oubliez pas d'utiliser ArriveCAN avant votre retour au Canada! Affiche Prévoyez-vous de voyager au Canada? Utilisez ArriveCAN vidéo Trouver les exigences en matière de dépistage et d'entrée lien utile Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada lien utile

Devantle juge de proximité : l’article 847-1 du code de procédure civile énonce que “lorsque le montant de la demande n'excède pas 4 000 euros, la juridiction peut être saisie par une déclaration faite, remise ou adressée au greffe, où elle est enregistrée.”. Devant le Tribunal d'instance : la saisine par voie d’assignation

Transport maritime - conditions que les voyageurs doivent remplir et s'engager à respecter dès l'embarquementLes navires en provenance de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin partie française, de la Guyane, de La Dominique ou de Sainte-Lucie et n’ayant pas fait escale dans un pays tiers depuis leur départ, sont autorisés à faire escale ou mouiller dans les eaux territoriales guadeloupéennes. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de transport maritime Les passagers de 11 ans ou plus présentent à l’entreprise de transport maritime, lors de leur embarquement, le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur trajet. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de plaisance La demande est réalisée en transmettant au CROSS Antilles – Guyane, au moins 24 heures avant l’horaire projeté d’entrée sur le territoire de la Guadeloupe, le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire de la Guadeloupe. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de plaisance La demande est réalisée en transmettant au CROSS Antilles – Guyane, au moins 24 heures avant l’horaire projeté d’entrée sur le territoire de la Guadeloupe, le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire de la Guadeloupe.

3 A ce stade le formulaire de déclaration de déplacement accessible en ligne sur www.deplacement-aerien.gouv.ci, est toujours susceptible d’être exigé à l’enregistrement. Les voyageurs quittant la Côte d’Ivoire doivent effectuer un paiement en ligne de 25.000 FCFA (23.000 FCFA pour le test et 2.000 FCFA pour la déclaration en ligne).

CIT 0001 Demande de certificat de citoyenneté 2021-11 CIT 0002 Demande de citoyenneté canadienne – Adultes 2022-01 CIT 0003 Demande de citoyenneté canadienne – Enfants 2022-01 CIT 0007 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 51 – Adultes 18 ans et plus 2021-06 CIT 0008 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 52 – Enfant mineurs moins de 18 ans 2020-11 CIT 0010 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06 CIT 0012 Demande de la personne adoptée 2019-06 CIT 0014 Liste de contrôle des documents Demande de certificat de citoyenneté Preuve de citoyenneté 2021-11 CIT 0027 Retrait d’une demande de citoyenneté 2014-06 CIT 0058 Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté 2020-12 CIT 0172 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5 ou 5 2022-04 CIT 0177 Résidence à l’extérieur du Canada 2018-08 CIT 0301 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne 2019-06 CIT 0302 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne 2021-02 CIT 0402 Liste de contrôle des documents Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 91 2021-04 CIT 0403 Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs moins de 18 ans en vertu du paragraphe 51 2022-01 CIT 0404 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2020-11 CIT 0407 Comment calculer la période de présence effective 2019-05 CIT 0457 Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu 2018-08 CIT 0458 Déclaration officielle d’union de fait – Citoyenneté 2019-06 CIT 0464 Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté 2018-08 CIT 0480 Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne 2020-04 CIT 0484 Liste de contrôle des documents Adoptifs – Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06 CIT 0485 Liste de contrôle des documents Adoptifs – Partie 2 – Demande de la personne adoptée 2021-03 CIT 0496 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009 2019-06 CIT 0497 Demande de citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien Paragraphe 55 2019-06 CIT 0499 Liste de contrôle des documents Demande d’attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien Paragraphe 55 2019-06 CIT 0501 Liste de contrôle des documents Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne Pour certaines personnes qui l’ont acquise le 17 avril 2009 – 2019-06 CIT 0532 Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5 ou 5 2022-04 CIT 0534 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes 2019-06 CIT 0550 Lettre de confirmation d’inscription dans un établissement d’enseignement pour la Citoyenneté 2015-06 CIT 0560 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté Canadienne - Mineurs moins de 18 ans en vertu - du paragraphe 51 2022-03 IMM 0002 Liste de contrôle des documents les signataires d’entente de parrainage SEP 2022-05 IMM 0006 Déclaration Solennelle aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01 IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada 2022-04 IMM 0008 SCH2 Annexe 2 Réfugiés hors Canada 2020-11 IMM 0008 SCH4 Annexe 4 Immigration économique 2020-06 IMM 0008 SCH4A Annexe 4A Immigration économique 2020-06 IMM 0008 SCH5 Annexe 5 Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06 IMM 0008 SCH6 Annexe 6 Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs 2020-06 IMM 0008 SCH6A Annexe 6A Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes 2020-06 IMM 0008 SCH9 Annexe 9 Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06 IMM 0008 SCH12 Annexe 12 Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada 2021-09 IMM 0008 SCH13 Annexe 13 Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise 2020-06 IMM 0008 SCH14 Annexe 14 Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention 2020-05 IMM 0008 DEP Personnes à charge additionnelles/Déclaration 2019-06 IMM 0016 Déclaration solennelle pour le parent d’un mineur aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01 IMM 0017 Lettre d’explication – Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables 2021-01 IMM 0104 Détails sur les études, l'emploi et le déplacement 2019-05 IMM 0109 Demande en vue de devenir un signataire d'entente de parrainage 2022-05 IMM 0113 Annexe 1 Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto RGT 2021-07 IMM 0114 Annexe 1 Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07 IMM 0115 Offre d’emploi à un ressortissant étranger Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07 IMM 0116 Liste de contrôle des documents Programme pilots sur l’agroalimentaire 2022-08 IMM 0123 Liste de contrôle des documents Politique d'intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto RGT 2021-07 IMM 0129 Liste de contrôle des documents Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes 2021-05 IMM 0130 Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Volets A et B et diplômes étrangers 2021-09 IMM 0133 Déclaration concernant l’état de santé 2021-06 IMM 0134 Liste de contrôle des documents Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 2021-06 IMM 0135 Annexe 7A – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Volet A – Diplômés au Canada 2021-06 IMM 0136 Annexe 7B – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Volet B – Expérience de travail au Canada 2021-06 IMM 0137 Liste de contrôle des documents Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique 2022-03 IMM 0138 Annexe 20 Project pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique 2022-03 IMM 0149 Détails de postes gouvernemental/aux 2021-11 IMM 0150 Détails du service policier 2021-12 IMM 0151 Déclaration solennelle visant à confirmer la relation avec un membre de la famille élargie 2022-04 IMM 0155 List de contrôle des documents Programme d’immigration du Canada atlantique 2022-03 IMM 0156 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail EIMT dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique PICA 2022-01 IMM 0157 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger Programme d’immigration au Canada Atlantique 2022-01 IMM 0162 Liste de contrôle des documents pour un permis de travail pour les candidats au Programme d’Immigration au Canada Atlantique demandeurs à l’extérieur du Canada 2022-01 IMM 0163 List de contrôle des documents pour un permis de travail pour les candidats au Programme d’Immigration au Canada Atlantique demandeurs au Canada 2022-01 IMM 0170 List de contrôle des documents Formulaires de demande visant les familles se trouvant hors du Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes 2022-08 IMM 0171 Déclaration solennelle visant les membres de la famille élargie hors du Canada d’une victime canadienne d’une catastrophe aérienne qui peut demander le visa de résident permanent 2022-08 IMM 0502 Modalités et conditions du prêt 2019-06 IMM 1015 Liste de contrôle des documents Formulaires de demande pour la voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé pandémie de COVID-19 2021-02 IMM 1018 Annexe 1 Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé 2020-12 IMM 1283 Évaluation de la situation financière 2020-06 IMM 1294 Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada 2022-04 IMM 1295 Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada 2022-04 IMM 1324 Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe 2020-06 IMM 1344 Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement 2022-07 IMM 1436 Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides 2020-06 IMM 1444 Demande d’approbation de la réadaptation 2020-06 IMM 0147 Liste de contrôle des documents Demande de résidence permanente aux termes de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2022-04 IMM 0148 Annexe 1 Demande de résidence permanente aux termes de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2022-04 IMM 5009 Liste de contrôle des documents et demande d’une vérification du statut VDS ou de remplacement d’un document d’immigration 2020-06 IMM 5257 Demande de visa de résident temporaire 2022-04 IMM 5257 SCH1 Annexe 1 Demande de Visa de résident temporaire 2019-06 IMM 5280 Liste de contrôle des documents Cas comportant des considérations humanitaires 2021-05 IMM 5282 Liste de contrôle des documents Aide familial résidant 2018-08 IMM 5283 Renseignements supplémentaires Considérations d'ordre Humanitaire 2020-06 IMM 5286 Liste de contrôle des documents Personnes protégées — Résidence permanente 2013-04 IMM 5287 Liste de contrôle des documents Répondant 2022-08 IMM 5321 Accord Canada-États-Unis-Mexique – Demande de statut de négociant ou d'investisseur permis de travail 2021-07 IMM 5349 Demande de prêt – Frais relatifs au droit de résidence permanente 2022-04 IMM 5373 Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage SEP 2020-08 IMM 5373A Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Groupe de cinq 2018-02 IMM 5373B Profil financier – Membre d’un groupe de cinq 2020-10 IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente 2020-08 IMM 5409 Déclaration officielle d’union de fait – Résidence temporaire et permanente 2020-08 IMM 5438 Demande d’un profil de réfugié 2020-08 IMM 5440 Plan d’aide à l’établissement – Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs 2020-08 IMM 5444 Demande d’une carte de résident permanent ou titre de voyage pour résident permanent 2022-06 IMM 5451 Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue 2020-08 IMM 5457 Liste de contrôle des documents Programme des travailleurs hautement qualifié du Canada Atlantique 2022-03 IMM 5467 Liste de contrôle des documents Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada Atlantique 2022-03 IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée 2021-05 IMM 5476 Recours aux services d’un représentant 2021-11 IMM 5481 Évaluation du parrainage – Enfants à charge 2020-10 IMM 5483 Liste de contrôle des documents Permis d’études 2018-02 IMM 5484 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur à l'extérieur du Canada 2018-01 IMM 5488 Liste de contrôle des documents Permis de travail à l’extérieur du Canada 2022-02 IMM 5492 Évaluation du répondant 2020-10 IMM 5494 Plan d’aide à l’établissement Parrainage d’aide conjointe 2020-10 IMM 5495 Liste de contrôle des documents Parrainage d’aide conjointe 2004-09 IMM 5498 Liste de contrôle des documents Programme des diplômes étrangers du canada atlantique 2022-03 IMM 5501 Formulaire de déclaration de programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2022-01 IMM 5504 Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe 2015-09 IMM 5507 Liste de contrôle des documents Réadaptation 2015-05 IMM 5515 Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière Répondants communautaires 2020-10 IMM 5519 Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait 2020-10 IMM 5526 Questionnaire supplémentaire sur la relation 2020-10 IMM 5528 Liste de contrôle des documents Catégorie des titulaires de permis 2022-08 IMM 5531 Demande de réémettre une carte de résident permanent 2020-10 IMM 5532 Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage 2021-02 IMM 5533 Liste de contrôle des documents Époux incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5534 Liste de contrôle des documents Enfant à charge 2022-08 IMM 5536 Autorisation de communiquer des renseignements 2016-12 IMM 5546 Détails sur le service militaire 2021-12 IMM 5555 Liste de contrôle des documents Étudiant 2022-03 IMM 5556 Liste de contrôle des documents Travailleurs demandeurs au Canada 2021-05 IMM 5557 Liste de contrôle des documents Permis de séjour temporaire 2018-08 IMM 5558 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur à l'intérieur du Canada 2018-08 IMM 5562 Renseignements supplémentaires Liste des voyages 2021-01 IMM 5563 Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels 2022-08 IMM 5564 Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire PFSI 2019-06 IMM 5571 Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an 2021-01 IMM 5575 Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens 2016-05 IMM 5583 Liste de contrôle des documents Étudiants qui demandent un permis de travail 2021-03 IMM 5589 Liste de contrôle des documents Conjoint de fait incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5604 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada 2021-01 IMM 5618 Demande en vue de l’ajout d’un membre de la famille à une demande de réfugié parrainé par le secteur privé 2021-01 IMM 5629 Liste de contrôle des documents Partenaire conjugal incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5634 Aide familial résidant – Déclaration de l’employeur sur les heures travaillées 2021-01 IMM 5644 Liste de contrôle des documents Demande de carte de résident permanent ou titre de voyage pour resident permanent 2022-06 IMM 5645 Informations sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2021-01 IMM 5646 Déclaration du gardien 2021-01 IMM 5652 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail demandeurs au Canada 2019-05 IMM 5653 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail à l’extérieur du Canada 2019-05 IMM 5654 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail EIMTdans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2021-01 IMM 5663 Engagement de parrainage et plan d’établissement Répondants communautaires RC 2019-06 eIMM 5669 Annexe A Antécédents/Déclaration de parrainage — Doit être utilisé uniquement lors de la présentation d'une demande de parrainage ou d'une demande au Canada à titre de demandeur d’asile Guide 5289, 5746, ou 5772 2018-11 IMM 5669 Annexe A Antécédents/Déclaration de parrainage 2019-06 IMM 5670 Engagement de parrainage et plan d’établissement groupes de cinq 2019-06 IMM 5686 Demande d’opinion pour une dispense de permis de travail ou d’EIMT 2020-01 IMM 5690 Liste de contrôle des documents Programme des candidats des provinces et catégorie des travailleurs qualifiés Québec 2022-08 IMM 5707 Renseignements sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2019-06 IMM 5708 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire 2022-04 IMM 5709 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant 2022-04 IMM 5710 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur 2022-04 IMM 5721 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur – Demandeurs au Canada 2021-12 IMM 5722 Liste de contrôle des documents Demandeurs de la catégorie des gens d’affaires du volet fédéral et sélectionnés par le Québec 2019-06 IMM 5741 Renvoi des frais de traitement ou des frais relatifs au droit de résidence permanente 2017-09 IMM 5744 Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels 2018-10 IMM 5745 Liste de contrôle des documents Demande d’asile au Canada 2021-09 IMM 5748 Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands-parents 2021-09 IMM 5760 Liste de contrôle des documents Catégorie démarrage d’entreprise 2022-08 IMM 5766 Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d’entreprise lettre d’engagement 2020-02 IMM 5766GG Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d'entreprise certificat d'engagement pour les entités désignées 2019-12 IMM 5768 Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents 2019-06 IMM 5771 Liste de contrôle des documents Répondant pour parents et grands-parents 2021-09 IMM 5778 Renvoi de frais de demandes pour le programme d’immigrants investisseurs PII et Le programme d’entrepreneurs EN 2017-09 IMM 5782 Demande de répudiation volontaire du statut de résident permanent 2021-07 IMM 5783 Liste de contrôle des documents Renonciation volontaire au statut de résident permanent 2016-01 IMM 5784 Liste de contrôle des documents Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec 2019-06 IMM 5908 Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales Formulaire sur l’intérêt de la communauté 2019-02 IMM 5910 Annexe 19b Gardiens/gardiennes d’enfants en milleu familial ou aides familiaux à domicile – Expérience de travail 2021-07 IMM 5911 Annexe 1 Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07 IMM 5939 Liste de contrôle des documents Demande de réadaptation ou de Permis de séjour temporaire PST présentée aux États-Unis 2021-02 IMM 5940 Liste de contrôle des documents Demande d’Autorisation de revenir au Canada ARC présentée aux États-Unis 2015-06 IMM 5955 Questionnaire sur l’état de santé 2015-08 IMM 5956 Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue 2021-07 IMM 5964 Programme De Mobilité Internationale Conformité De L’employeur Formulaire De Déclaration Volontaire 2021-07 IMM 5965 Information médicale importante Formulaire de traitement pour la syphilis 2019-06 IMM 5981 Liste de contrôle des documents Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2020-07 IMM 5982 Annexe 19a Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Évaluation de l'éducation et linguistique 2021-07 IMM 5983 Formulaire d’offre d’emploi Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2021-07 IMM 5984 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07 IMM 5987 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2022-08 IRM 0002 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2021-03 IRM 0004 Confirmation de l'admissibilité au remplacement sans frais d'un document prenant acte de la reprise d'un nom au titre de l'appel à l'action 17 2021-06 IRM 0005 Déclaration solennelle en vue de la reprise d'un nom autochtone sur les certificats de citoyenneté canadienne ou les cartes de résident permanent 2021-06

ORXiY.

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